1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV Version 2026 – Applicable au 01/01/2026) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par a3dc (Atelier 3D Couleur), organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 67357 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France. Les formations proposées relèvent du champ de la formation professionnelle continue tel que défini par le Livre III de la sixième partie du Code du travail. Toute inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les formations proposées par a3dc ont pour objectif le développement de compétences professionnelles dans le domaine de la couleur, appliquée à l’architecture, au design à l’espace, la création et la communication. 

Les objectifs, contenus, prérequis, modalités pédagogiques et d’évaluation sont précisés dans les programmes de formation accessibles sur le site internet et/ou transmis préalablement à toute inscription.

3. Modalités d’inscription et contractualisation

L’inscription à une formation peut s’effectuer via :

• le site internet de l’organisme,
• un échange par email,
• ou à la suite d’un échange téléphonique.

Toute inscription donne lieu à l’envoi d’une convention ou d’un contrat de formation, ainsi que du programme détaillé. L’inscription est considérée comme définitive à réception du devis signé ou de la convention signée.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur les supports de communication (site internet, programme, devis).

Sauf dispositions particulières, les modalités de règlement sont les suivantes :

• acompte de 30 % à la commande,
• solde à l’issue de la formation.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

5. Conditions d’annulation, report et remplacement

Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit :

• Plus de 15 jours avant la formation : remboursement intégral
• Entre 15 jours et 7 jours : facturation de 50 %
• Moins de 7 jours : facturation de 100 %

Remplacement

Le remplacement d’un participant·e est possible sans frais, sous réserve d’en informer l’organisme avant le début de la formation.

Annulation par a3dc

a3dc se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre de participant·es est insuffisant. Les participant·es seront informé·es dans les meilleurs délais.

6. Modalités de réalisation

Les formations peuvent être réalisées :

• en présentiel,
• en inter-entreprise,
• en intra-entreprise.

Les modalités précises (horaires, lieu, accès, outils) sont communiquées en amont de la formation.

7. Durée et période de réalisation

La durée de la formation est précisée dans le programme. La formation se déroule selon le calendrier communiqué lors de l’inscription. Toute modification exceptionnelle est communiquée en amont.

8. Modalités pédagogiques et d’évaluation

Les formations s’appuient sur des méthodes pédagogiques actives, alternant apports théoriques et mises en pratique. L’évaluation des acquis peut prendre la forme :

• d’exercices pratiques,
• de mises en situation,
• de productions ou projets.

Une évaluation de satisfaction est réalisée à chaud à l’issue de la formation, puis à froid dans un délai de 3 mois.

9. Règlement intérieur

Le règlement intérieur applicable aux apprenants est disponible sous ce lien et mis à disposition dans l’espace apprenant·e. Chaque participant·e s’engage à en respecter les dispositions.

10. Accessibilité et handicap

a3dc s’engage à étudier toute demande d’adaptation pour les personnes en situation de handicap.

Référent handicap :
Adrien Maschino
adrien@a3dc.paris
06 58 53 61 73

11. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant·e dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Responsabilité

a3dc s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.