mentions légales – protection des données personnelles
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse www.a3dc.fr est édité par :
a3dc – Atelier 3D couleur
SARL au capital de 48 000 €
Siège social : 20-22, rue des Petits Hôtels – 75010 Paris – France
RCS Paris : 312 345 796
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37312345796
Téléphone : 01 42 02 34 86
Email : contact@a3dc.paris
Organisme de formation certifié QUALIOPI enregistré sous le numéro : 11 75 67357 75
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Adrien Maschino, en qualité de cogérant de la société a3dc.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
4. Conception du site
Le site a été conçu et développé par :
Sismeo – agence web & stratégie digitale
5. Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, charte graphique, base de données, etc.) est la propriété exclusive de a3dc – Atelier 3D couleur, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et logos présents sur le site sont déposés et protégés.
6. Responsabilité
a3dc met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, a3dc ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions
- d’une indisponibilité temporaire du site
- de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site
- de toute décision prise sur la base des informations présentes sur le site
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
a3dc ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
8. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
a3dc – Atelier 3D couleur
Représentée par Adrien Maschino
contact@a3dc.paris
9. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, a3dc peut collecter les données suivantes :
- identité (nom, prénom)
- coordonnées (email, téléphone)
- informations professionnelles (fonction, entreprise)
- données liées aux formations (inscription, suivi, évaluations)
- données de navigation (cookies, statistiques)
10. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des demandes de contact
- gestion des inscriptions aux formations
- suivi administratif et pédagogique
- envoi d’informations liées aux activités de a3dc
- amélioration des services et de l’expérience utilisateur
- respect des obligations légales (formation professionnelle)
11. Base légale
Les traitements reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur
- l’exécution d’un contrat
- le respect d’obligations légales
- l’intérêt légitime de a3dc
12. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à a3dc.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, outils numériques), dans le respect du RGPD.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
13. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
- 5 ans pour les clients (obligations légales et comptables)
- jusqu’à 10 ans pour les documents liés à la formation (conformité réglementaire)
14. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation
- droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
contact@a3dc.paris
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
15. Sécurité des données
a3dc met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
16. Réclamation
En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
www.cnil.fr
COOKIES
17. Utilisation des cookies
Le site a3dc utilise des cookies afin de :
- assurer le bon fonctionnement du site
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- améliorer l’expérience utilisateur
18. Gestion des cookies
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via un bandeau dédié.
Il peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur.
CONDITIONS D’UTILISATION
19. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
20. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ENGAGEMENT RESPONSABLE
a3dc inscrit son activité dans une démarche responsable et engagée, en considérant la couleur comme un levier stratégique au service :
- des territoires
- des usages
- de l’environnement
Cette approche s’inscrit dans la continuité des travaux de la Géographie de la Couleur®, en intégrant les enjeux contemporains de transition écologique, de sobriété et de durabilité.
21. Une approche méthodologique responsable
L’agence développe des méthodologies qui reposent sur :
- l’observation fine des contextes locaux (culturels, géographiques, architecturaux)
- la durabilité des choix chromatiques et matériels
- la prise en compte des cycles de vie et des impacts environnementaux
- une approche sensible et mesurée des transformations des territoires
22. Une démarche RSE structurée et mesurée
Depuis 2025, a3dc a engagé une démarche RSE formalisée visant à structurer, évaluer et améliorer en continu ses pratiques.
Cette démarche s’appuie notamment sur :
- un référentiel interne articulé autour de plusieurs piliers (environnement, transmission, impact territorial, innovation, responsabilité sociale)
- l’intégration progressive de critères environnementaux dans ses missions et ses formations
- une réflexion active sur les matériaux, les ressources et les cycles d’usage
23. Un Impact Score pour objectiver les pratiques
Afin de dépasser une approche déclarative, a3dc a mis en place un outil d’évaluation interne :
l’Impact Score
Cet indicateur permet :
- d’auditer régulièrement les pratiques de l’agence
- de mesurer l’impact réel des projets et des actions
- d’identifier des axes d’amélioration concrets
- d’inscrire l’agence dans une logique de progression continue
L’Impact Score constitue un outil d’aide à la décision et de pilotage stratégique, en lien avec les enjeux environnementaux et sociétaux du secteur.
24. Transparence et engagement
La démarche RSE de a3dc fait l’objet d’une formalisation accessible publiquement.
Consulter la charte RSE de a3dc
25. Une responsabilité au cœur des pratiques
a3dc considère que la conception couleur engage une responsabilité culturelle, environnementale et sociale.
À ce titre, l’agence s’engage à :
- proposer des solutions durables et contextualisées
- accompagner ses clients vers des choix responsables
- transmettre une culture de la couleur consciente et éclairée
- contribuer à l’amélioration du cadre de vie par la couleur